Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable de traitement est ENYOKO

Adresse postale : 13 rue de la Réoule 32500 Fleurance

Coordonnées : contact@enyoko.fr – 06 28 50 12 30

Conformément aux dispositions de l’article 5.e) du RGPD, les données à caractère personnel sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données peuvent être conservées ultérieurement dans les cas suivants lorsque la conservation est nécessaire :

À l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information,
Au respect d’une obligation légale,
À l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement,
Pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique,
À des fins archivistiques dans l’intérêt public,
À des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques,
Ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Les critères pour déterminer les durées de conservation sont les suivants :

Les dispositions légales ou règlementaires
La doctrine et jurisprudence des autorités de contrôles
Les références sectorielles

TRANSFERTS VERS LES PAYS TIERS

Le responsable de traitement :

Ne transfère pas pas de données vers des pays tiers

DESTINATAIRES

Les données sont traitées en interne par des personnes dûment habilitées à cet effet et dans la limite de leurs attributions respectives.

En outre, les données pourront être communiquées aux autorités françaises et/ou étrangères dûment habilitées, notamment dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives (en ce compris les arbitres, les médiateurs, les ministères concernés, autorités de tutelle et de contrôle, tous organismes publics habilités à recevoir lesdites données, etc.).

PRESTATAIRES

Raison sociale	Objet	Informations complémentaires
Ethersys	Hébergeur	https://www.ethersys.fr/mentions-legales/

Ou catégorie de destinataires

Nos prestataires (« sous-traitant ») sont susceptibles d’être qualifiés de destinataires. Les catégories de destinataires sont :

Les prestataires de service d’hébergement

DROIT DES PERSONNES

Vous êtes informés de vos différents droits :

Droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant (article 15 du RGPD),
Droit de rectification (article 16 du RGPD),
Droit à l’effacement (article 17 du RGPD),
Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD),
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD),
Droit opposition (article 21 du RGPD)

Lorsque les données sont traitées à des fins de prospections, vous pouvez vous opposer sans motif à toute prospection commerciale ; Pour en savoir plus sur les listes d’oppositions : https://www.cnil.fr/fr/les-listes-dopposition.

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment.

Hors prospection commerciale, le responsable de traitement peut refuser s’il démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, si un contrat vous lie, si une obligation légale lui imposer de traiter vos données, si le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

Données téléphoniques. Le consommateur est informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision exclusivement fondée sur un traitement automatisé (article 22 du RGPD). Lorsque ce traitement est nécessaire à la conclusion ou l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ou fondé sur son consentement, vous pouvez obtenir une intervention humaine de notre part, exprimer votre point de vue et contester la décision.

Droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort,

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL en France).

EXERCICE DES DROITS

Vous pouvez exercer vos droits directement auprès du responsable de traitement :

Par email à contact@enyoko.fr
Par courrier postal à ENYOKO SAS, 13 rue dde la Réoule – 32 500 FLEURANCE

En cas de doutes raisonnables quant à l’identité de la personne physique présentant la demande visée ci-dessus, le responsable de traitement peut demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du responsable de traitement, lequel fournit à la personne concernée des informations sur les mesures prises à la suite d’une demande formulée dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Pour en savoir plus sur vos droits, consultez le site de la CNIL.

SECURITE

ENYOKO mets en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes Lors de l’évaluation du niveau de sécurité approprié, il est tenu compte en particulier des risques que présente le traitement, résultant notamment de la destruction, de la perte, de l’altération, de la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou de l’accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.

COOKIES

Lors de la consultation du site internet, des informations concernant le visiteur ou relatives à la navigation du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être lues ou enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur le terminal du visiteur, sous réserve des choix exprimés concernant les cookies.

Pour en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer :https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Certains cookies peuvent être déposés ou lus sans recueillir le consentement des personnes, à savoir :

Les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre, ou faciliter la communication par voie électronique ;
Les cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur;
Certains cookies de mesure d’audience.

Mise(s) à jour

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment notamment afin de permettre la prise en compte de l’évolution du site du responsable de traitement, de la réglementation, de la doctrine des autorités de contrôle ou la mise en œuvre de nouveaux traitements.

Dernière mise à jour : 29.11.2022